Pour offrir le meilleur à nos clients, nous sommes très rigoureux sur le respect des règles d’utilisation de nos hébergements.

 

Conditions générales de vente / Règlement du Domaine des Haies

 

Article 1 : Objet

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-après fixent les droits et obligations du loueur et de ses clients dans le cadre de la location des chambres d’hôtes « Domaine des Haies  » et du gite "le Fournil" et des prestations qui y sont associées.

L’acceptation et le respect des dites conditions sont réputés acquis dès le règlement de l'acompte de réservation.

 

Article 2 : Tarifs et prestations

 

Les tarifs de location sont indiqués sur la page « Domaine des Haies  » du site domainedeshaies.com. Ils s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour à régler sur place. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs pris en compte seront ceux en vigueur lors de la confirmation de réservation. Ne sont pas compris dans le prix de la chambre : les repas et les prestations bien-être (SPA et Sauna) .

Pour les chambres d'hôtes : En cas de location de plus de 7 jours, linge de maison et peignoirs seront changés gratuitement une fois par semaine ou à la demande moyennant un surcoût de 10€ pour le remplacement d’un jeu complet de linge et de peignoirs.

 

Article 3 : Réservation

 

La réservation se fait par Internet ou par mail à l’adresse indiquée dans la rubrique « contact » du site domainedeshaies.com. 

La réservation ne devient effective qu’après le paiement intégral de l'acompte demandé (hors prestations éventuelles demandées).

Une option de réservation peut toutefois être maintenue pendant 5 jours compte tenu des délais postaux inhérents à l’envoi postal de chèques vacances seulement si la réservation été effectuée au moins 2 semaines avant l’entrée dans les lieux..

 

Article 4 : Paiement

Le paiement de l'acompte sera effectué :

  • Soit par chèques vacances (envoi postal)

  • Soit par CB via stripe (sécurisé)

L’identité du client sera maintenue confidentielle, sauf à ce que nous soyons contraints de la révéler, à la demande des autorités.

Le solde sera à régler sur place par chèques vacances, carte bancaire ou espèces.

En raison des risques d'impayés nous n'acceptons pas le chèques bancaires.

 Article 5 :  Conditions d’annulation ou de modification du séjour

– Annulation jusqu’à 60 jours avant la date du séjour : remboursement intégral.

– Annulation entre 60 et 30 jours avant la date du séjour : 30% du prix du séjour sera exigible à titre d’indemnité.

– En cas d’annulation moins de 30 jours avant le séjour, ou en cas de non-présentation, le séjour sera exigible en totalité à titre d’indemnité et le prix conservé par le loueur.

– Les conditions s’appliquent également pour l’utilisation des bons cadeaux. Ces derniers peuvent être cédés sous conditions de cautionnement.

La durée de location est celle qui est prévue lors de la réservation. Si le locataire décide d’écourter son séjour, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que panne, inondations, dégradation du précédent locataire, rénovations obligatoires…, le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et de procéder au remboursement du prix, sans que le locataire puisse exiger une quelconque indemnisation complémentaire.

En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le Locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification par le propriétaire par quelque forme que ce soit, de ladite résiliation.

COVID 19 – Nous prolongeons la validité de nos bons cadeaux achetés avant Mars 2020, qui passe de 12 à 18 mois.

 

Article 6 : Arrivées et départs

5.1 : Check in

L’arrivée se fait à partir de 16h30.

5.2 : Check out

Le locataire doit avoir libéré le logement au plus tard à 11h00.

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement réservée.

Pour les chambres d'hôtes : Le loueur ne facture pas le ménage de fin de séjour (sauf abus avéré, dans ce cas un forfait de 50€ pourra être exigé) mais le locataire s’engage à rendre la chambre propre et notamment mettre déchets ou rebuts dans les sacs poubelle prévus à cet effet.

Article 7 : Utilisation des lieux

 

  • Le locataire utilise la location d’une manière paisible et raisonnable au sens du Code Civil. Il doit en faire bon usage conformément à la destination des lieux.

 

  • La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlements en vigueur en France et aux bonnes mœurs est strictement interdite sous peine de poursuites.

 

  • La consultation de sites internet prohibés en France ainsi que le téléchargement illégal sont interdits .Le client conserve la pleine et entière responsabilité de ses agissements en la matière. Le client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition.

 

  • « Le domaine des Haies » est totalement non-fumeur. Conformément à La loi Evin du 10 janvier 1991, les établissements accueillants du public sont non-fumeurs. Cependant il est possible de fumer dans le jardin sous réserve d’utiliser les cendriers mis à la disposition des clients. En cas d’abus avéré, il sera demandé une somme de 50€.

 

  • Il est impératif de se conformer au mode d’emploi du SPA et du Sauna mis à votre disposition dans le carnet d’accueil. Son utilisation se fait sous l’entière responsabilité des clients.

 

  • Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante et aux femmes enceintes d’utiliser les installations de SPA et le Sauna. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation dudit matériel dans ces conditions.

 

 

  • La maison ne peut être utilisée à d’autres fins que celle d’habitation et est destiné à accueillir le nombre de personnes indiqués sur le mail de confirmation de la réservation.

 

  • Les animaux ne sont pas admis.

 

  • Les nuisances sonores excessives doivent être évitées entre 22h00 et 7h00 du matin.

 

  • En tout état de cause, Le Domaine des Haies ne saurait être tenu pour responsable des agissements du client ou de tout occupant de son chef dans le cadre de ses prestations au sein de la maison.

 

  • le locataire est tenu de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée de la location dans les lieux dont il a la jouissance exclusive

  • Pour des raisons de propreté et sanitaire la prise de repas est interdite dans les chambres

 

  • COVID 19 :

    • un nettoyage et une désinfection des chambres est systématiquement réalisée entre chaque client

    • en raison des normes sanitaires actuelles, la cuisine des chambres d'hôtes ne peut en aucun cas être mise à disposition des clients

    • les repas peuvent être fournis par le Domaine des Haies sur réservation préalable.

    • les repas se prennent dans la salle à manger . Une table par chambre pendant toute la durée du séjour. Aucun repas ne peut être pri dans les chambres.

    • Le ménage (nettoyage et désinfection) est facturé systématiquement au client pour le Gite le Fournil au tarif de 40€ et pour le Grand Gite 10 personnes au tarif de 90€ pour chaque location.

 

 

 

Article 8 : Responsabilité et assurances

 

  • Le client fait son affaire de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de sa réservation.

  • Le Domaine des Haies décline toute responsabilité en cas de vol.

  • Le client se reconnaît responsable de l’utilisation de tout produit ou matériels mis à sa disposition.

 

Article 9 : LOI INFORMATIQUE & LIBERTE (RGPD – DONNEES)

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquez ne seront utilisées que dans le cadre des relations contractuelles entre vous et le Domaine des Haies. Les données ne sont pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

Les données non utilisées depuis trois ans sont effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an).

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez nous contacter sur domaine.leshaies@gmail.com

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Directeur de la publication : Léîla BOISAUBERT

 

Article 10

Les parties conviennent par avance d’avoir à privilégier le règlement de leurs différends, avant toute voie judiciaire, par la saisine, à l’initiative de l’une d’elles, d’un conciliateur de justice.